J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000723S



Par décision no 2000-1331 en date du 15 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz et 8 470,75 MHz sont attribués à la SARL Pub 7 pour ses deux liaisons Douai-Mairie vers Marly-Salengro et Douai-Mairie vers Cambrai-Tilloy pour le transport du programme RFM Nord, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-926 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.